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Article R632-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.