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Article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.