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Article R632-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par l'article R. 632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.