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Article R632-46-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-46-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Après l'affectation mentionnée à l'article R. 632-44-2, les internes des hôpitaux des armées sont inscrits à une université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis en application du III de l'article R. 632-44-1.

Les internes des hôpitaux des armées relèvent pour leur formation de l'UFR où a été prise leur inscription annuelle.