Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013
Art. 5