Article R632-44-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R632-44-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.