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Article R632-44-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-44-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.