Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-4.14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-7.09 bis