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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)


Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.