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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null