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Article R212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.