Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.