ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
Taux applicables |
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2022 |
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Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005) |
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Ingénieur principal des services techniques (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix) |
9 % |
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Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015) |
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Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
9 % |
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Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997) |
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Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
7 % |