Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie))
La charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est adoptée par le présent décret.