Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté))
La charte du parc naturel régional du Doubs Horloger est adoptée par le présent décret.