Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.