Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.