Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.