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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-2, Art. D231-3, Art. D751-1