Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-2, Art. R211-1, Art. R212-1, Art. R216-3, Art. R221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R215-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R754-1