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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des premières demandes d'aide médicale de l'Etat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des premières demandes d'aide médicale de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D252-2