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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)


LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Manche.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Seine-Maritime.
Vendée.
Var.