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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, la ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.