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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail)


La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l'annexe 1 du présent arrêté.