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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »)


Le service comprend :


- le département exploitation chargé de l'instruction et du suivi des dossiers en lien avec les ETIAS ou VISA ;
- le département du soutien, chargé des ressources humaines, du budget, de la logistique et l'immobilier, des études et de la documentation, ainsi que des systèmes d'information.