Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011
Art. 2