Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014
Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3