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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014
Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3