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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil)


Sont dressés sur ce registre spécial, les actes de l'état civil relatifs :
1° A la naissance et à la reconnaissance de l'enfant ;
2° Au mariage ;
3° Au décès et à l'accouchement d'un enfant sans vie.