Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5