Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO, fragilisée par la crise du covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.