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Article D443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article D443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le délai minimal d'annulation de commande prévu au premier alinéa de l'article L. 443-5 applicable aux grossistes mentionnés au II de l'article L. 441-4 est fixé à vingt-quatre heures.