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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du code de commerce)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D443-3, Art. D443-4