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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.