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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :



Grade et emplois
Montant minimal annuel (en euros)

Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef
2 900

Capitaine de port 1re classe
2 500

Capitaine de port 2e classe
1 750