Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2021 au 01/01/2024 (Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche)

Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

- Académie des technologies ;

- Académie nationale de médecine ;

- Académie nationale de pharmacie ;

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

- Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

- Bibliothèque publique d'information (BPI) ;

- Bureau des longitudes ;

- Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;

-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

- Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;

- Centre des monuments nationaux (CMN) ;

- Centre national des arts plastiques (CNAP) ;

- Centre national de la danse ;

- Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;

- Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;

- Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

- Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;

- Domaine national de Chambord ;

- Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

- Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;

- Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;

- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;

- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;

- Etablissement public Campus Condorcet ;

- Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

- Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;

- Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;

- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

- Institut français ;

- Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

- Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

- Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

- Institut national du service public (INSP) ;

- Météo-France ;

- Mobilier national ;

- Musée national de la préhistoire ;

- Office français de la biodiversité (OFB) ;

- Office national des forêts (ONF) ;

- Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).