Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2021 (Décret n° 2021-1134 du 31 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- l'arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger.