Articles

Article R5132-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5132-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)



Le fonds de développement de l'inclusion a pour objet de concourir au financement :

1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à l'article L. 5132-2 ;

2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.