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Article D592 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D592 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les dispositions de l'article D. 591 sont également applicables aux dépôts des mémoires devant la chambre de l'instruction, prévus par l'article 198.