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Article R2324-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R2324-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42.

Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les dispositions du présent article s'appliquent à partir de quatre enfants accueillis simultanément.