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Article R5132-1-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-1-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'accès des personnes détenues ayant signé un acte d'engagement au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la présente section.