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Article R5132-1-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5132-1-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension du parcours d'insertion par l'activité économique.