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Article R2324-47-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R2324-47-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :

1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ;

2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.