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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)


La réorganisation du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
Les emplois concernés relèvent des secrétariats généraux issus de la direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France ainsi que de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris.