Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011
Art. 1, Art. 3