Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91