Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5132-43-6, Art. D5132-43-6, Art. R5132-43-7, Art. D5132-43-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-6, Art. D5132-43-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique , Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours , Art. R5132-1-1, Art. R5132-1-2, Art. R5132-1-3, Art. R5132-1-4, Sct. Sous-section 2 : Eligibilité , Art. R5132-1-5, Art. R5132-1-6, Art. R5132-1-7, Sct. Sous-section 3 : Prolongations , Art. R5132-1-8, Sct. Sous-section 4 : Aides financières , Art. R5132-1-9, Art. R5132-1-10, Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement , Art. R5132-1-11, Sct. Sous-section 6 : Contrôle , Art. R5132-1-12, Art. R5132-1-13, Art. R5132-1-14, Art. R5132-1-15, Art. R5132-1-16, Art. R5132-1-17, Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire , Art. R5132-1-18, Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé , Art. R5132-1-19, Art. R5132-1-20, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22, Art. R5132-1-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-43-5, Art. D5132-43-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5132-1, Art. R5132-2, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-10-13-1, Art. R5132-10-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-24-1, Art. R5132-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-1, Art. R5132-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-8-1, Art. R5132-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-37, Art. R5132-38, Art. R5132-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-9, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-10-14, Art. R5132-11, Art. R5132-12, Art. R5132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10, Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion, Art. R5132-44, Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47