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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.

Par dérogation au premier alinéa, le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19.

Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de treize membres.

Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de huit membres.

Par dérogation au quatrième alinéa, le cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, peut comprendre, en outre, un membre supplémentaire.