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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)

Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres. Le chef de service et les sous-directeurs sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

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