Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.