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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 2