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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies)

A modifié les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. R*167

A créé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. R*167-1, Art. R*167-2, Art. R*167-3